MENTIONS LEGALES
Anaïs Guilmet - sous le pseudonyme Elyséa Raven - Editrice indépendante
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Entrepreneur individuel
Siège social : 31 rue Frédéric Henri Manhès, 91700 Sainte Geneviève des Bois
Contact : elysearaven@gmail.com
N° TEL : 06 58 46 88 49
N° SIRET : 830 750 238 - EVRY
Hébergeur : WIX - Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
1. Description des services
Elyséa Raven, la prestataire, propose, par l'intermédiaire de son site internet, des services d'accompagnement éditorial tels que des séances de coaching, de l'alpha-lecture et de la bêta-lecture, des corrections et de la mise en page, à destination des auteurs et autrices, ci-après nommés "Client(s)".
2. Gestion des données personnelles
Elyséa Raven ne collecte les informations personnelles du Client que dans le cadre des services proposés par la prestataire (Nom, prénom, adresse mail). Ces informations, que le Client saisi lui-même sur le site internet, dans le formulaire de contact, ne seront transmises à aucun tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur peut demander la suppression des informations personnelles.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Anaïs Guilmet est propriétaire et détient tous les droits d'usage sur textes et images accessibles sur le site internet.
4. TARIFS
Les tarifs figurants sur le site sont TTC et donnés à titre informatif. Selon les prestations demandées par le Client, les tarifs varient. Un devis doit être établi par la prestataire afin de valider le montant de la ou des prestations choisies. Des remises sont également applicables lorsque le Client choisit un "pack" (plus d'une prestation).
5. Paiement
A la signature du devis (transformé en facture), un acompte de 30 % du montant de la facture sera demandé, dans un délai de 30 jours calendaires. La prestataire ne commencera la prestation qu'à réception de cet acompte.
Le Client devra régler la somme restante à la livraison de la ou des prestations, dans un délai de 30 jours calendaires.
Le Client peut également demandé un échéancier, en accord avec la prestataire, afin de faciliter le paiement de la ou des prestations.
Les paiements devront s'effectuer par virement bancaire à Anaïs Guilmet, dont les coordonnées seront transmises au Client.
6. droit de rétractation
Le Client peut annuler la demande de prestation dans un délai de 15 jours calendaires, à partir de la date de signature du devis établi par la prestataire. En cas d'annulation par le Client après le versement de l'acompte, celui-ci ne sera pas remboursé si la prestataire a déjà débuté le travail demandé par le Client.
Si la prestataire se voit dans l'obligation d'annuler la prestation demandée par le Client après que celui-ci a versé l'acompte de 30 %, la prestataire s'engage à rembourser le client.
7. Délai des prestations
La prestataire propose différents services autour de l'édition et l'accompagnement éditorial. Selon la ou les prestations choisies par le Client et le support qu'il apporte (fichier texte), la charge de travail varie. Les délais sont discutés avec le Client, selon le planning de la prestataire, mais aussi selon la capacité du Client à fournir le support de travail.
8. Litige
Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut avoir recours à un médiateur. Celui retenu ici est AMIDIF (Association des médiateurs indépendants d'Ile-de-France) - 1 place de Fleurus - 77100 Meaux / mail : contact@amidif.com